9.Lorsque le titulaire est responsable de l’exécution des travaux, les plans et devis doivent être préparés par un ingénieur, habilité à cette fin, qui est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Les plans et devis doivent : 1°respecter les exigences fixées par la ville;
1.1°lorsque la réalisation d’un bassin de rétention est prévue aux plans et devis, être accompagnés d’un plan d’aménagement de ce bassin, effectué par un professionnel habilité à cette fin;
2°faire l’objet d’un avis favorable du Service de l’ingénierie de la ville.
